Zoom sur la création de sites web au Luxembourg

Evaluer et sensibiliser les PME à l’importance de la création de leur site internet et la préservation de leur patrimoine de propriété intellectuelle.

En 2013, le Centre de Veille Technologique (CVT) du CRP Henri Tudor a proposé à plus de 120 PME au Luxembourg des actions de sensibilisation à la Propriété Intellectuelle (PI) et 30 entreprises du e-commerce ont eu l’opportunité de bénéficier de ces actions.

Le CVT est en charge du projet co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et soutenu par l’Office de la propriété intellectuelle (OPI) près du Ministère de l’Economie. L’un des objectifs de ce projet est notamment de sensibiliser, évaluer et améliorer les pratiques de PI des PME luxembourgeoises (diagnostics, évaluation financière, premières informations en PI, site web etc.). Ces actions permettent d’éveiller l’intérêt des entreprises à l’internet.
En 2018, sur l’ensemble des entreprises visitées et diagnostiquées, le bilan peut être jugé très positif. En effet, les entretiens individuels proposés permettent de cibler les thèmes et actions en PI qui intéressent le plus l’entreprise visitée en fonction de ses activités et également de ses projets (e-commerce, création web, site internet, vente de consommables informatiques). Ces séances permettent aux entreprises de se familiariser à la PI (composition de la PI, bases de données en PI, acteurs de la PI au Luxembourg, marques, brevets, droits d’auteur, astuces et conseils pour sécuriser la PI, gestion de la PI, etc.) et également de comprendre combien la PI est présente dans le cadre de leurs activités.

Quelques résultats sur base de notre enquête de satisfaction
· 100% des entreprises ont répondu avoir été satisfaites par l’entretien de propriété intellectuelle réalisé dans le cadre du projet Boost-IP ;
· 97% des entreprises ont affirmé avoir amélioré leurs connaissances générales en matière de PI suite à cette action ;
· 77% des entreprises ont répondu porter depuis cette action une attention accrue aux clauses et/ou contrats relatifs aux aspects de PI ;
· 65 % des entreprises ont répondu avoir réalisé des actions en matière de PI suite à cet entretien.

« Cet entretien m’a ouvert les yeux sur la PI et sa présence dans les activités de mon entreprise. Je vous recommande très vivement ces actions ! », a souligné Pierre.

Des questions en matière de site internet ?
Si vous êtes intéressé(e) par une la réalisation d’une action au sein de votre entreprise ou organisation, ou pour toute autre question, contactez directement l’équipe de Boost-IP par email

Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle et du e-commerce

Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle

L’Office de la propriété intellectuelle du Ministère de l’Économie et la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg, en collaboration avec Luxinnovation, le Centre de Veille Technologique (CRP Henri Tudor) et Luxembourg for Business, ont le plaisir de vous inviter à la 7ème édition de la Journée luxembourgeoise de la propriété intellectuelle.

L’édition 2014 aura lieu le 29 avril 2014 (13.30 – 17.30) au Bâtiment immobilier Jean Monnet de la Commission européenne (Luxembourg Kirchberg).

PROGRAMME : Consultez le programme détaillé en cliquant ici.

La conférence sera modérée par le Prof. Yves REBOUL, Directeur de la section française du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) à l’Université de Strasbourg.

En parallèle, des stands seront à disposition durant toute la durée de l’événement pour rencontrer les principaux acteurs de la propriété intellectuelle au Luxembourg.

13h30 Ouverture des stands
14h00 Mot de bienvenue
M. Georges BINGEN, Chef de la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg

Avant-propos
M. Etienne SCHNEIDER, Ministre de l’Economie
14h15 La mise en œuvre du brevet à effet unitaire
M. Jérôme DEBRULLE, Conseiller général, SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Président du Comité restreint du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets

Building the Unified Patent Court
M. Paul VAN BEUKERING, Unit Manager, Ministry of Economic Affairs, Chairman of the Preparatory Committee
15h15 La réforme de la marque communautaire
M. Edmond SIMON, Directeur général, Office Benelux de la propriété intellectuelle
15h45 Pause café
16h00 L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
M. Paul MAIER, Directeur, Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
16h30 La protection des secrets d’affaires
M. Jean BERGEVIN, Chef d’unité, Commission européenne, Direction générale Marché intérieur et services, Lutte contre la contrefaçon et le piratage
17h00 Questions-Réponses
17h30 Cocktail de clôture

Modérateur : Pr. Yves REBOUL, Directeur de la section française du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg

Droits de la propriété intellectuelle et commerce en ligne

Le produit des efforts intellectuels d’une personne est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété intellectuelle (DPI). Les DPI vous permettent de protéger certains de vos actifs immatériels.
La propriété intellectuelle

La Propriété Intellectuelle (PI) se compose de deux volets :

  1. La propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) et,La propriété littéraire
  2. et artistique (droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur).

La propriété intellectuelle

De nouveaux produits (tels que les modèles, marques ou brevets) qui résultent d’un effort continu de créativité et d’innovation, apparaissent régulièrement sur le marché. Les entrepreneurs individuels et les PME sont souvent la force motrice de ces innovations et ont réalisé des investissements financiers substantiels pour concrétiser leur propriété intellectuelle sous forme de produits, procédés, marques, ou autres. La création de sites vitrine sur internet est aussi de la PI.

Protéger votre propriété intellectuelle vous permet de bénéficier entièrement du retour sur investissement et d’empêcher que des tiers ne profitent de vos efforts. Obtenir les droits appropriés sur votre propriété industrielle et maintenir en vigueur ces droits, permet de transformer vos idées en actifs commerciaux ayant une réelle valeur marchande et de dissuader vos concurrents de vous porter atteinte.

Les DPI peuvent également vous fournir un moyen pour exploiter vos actifs intellectuels de diverses façons, que ce soit en les vendant, en les cédant, en les utilisant via des co-participations (joint ventures) ou en concédant des licences dans votre propre pays ou à l’étranger.

Même si vous n’avez pas effectué de demandes d’enregistrement pour vos différents droits de propriété intellectuelle, certains tels que le droit d’auteur, le dessin industriel non-enregistré, ou encore le droit relatif aux bases de données sont des droits de fait, c’est-à-dire automatiques, que vous possédez mais dont vous n’êtes pas forcément conscient. Vous pouvez par exemple faire valoir le droit d’auteur sur vos supports de promotion et de marketing, tout comme la création d’une base de données donne lieu à des droits.
Pour aller plus loin

Vous pouvez consulter nos publications et guides destinées à fournir des informations concrètes et utiles en matière de propriété intellectuelle.