Protection des marques dans le Benelux

Titre : "Protection des marques dans le Benelux"

Auteur(s) : Office Benelux de la Propriété intellectuelle

Année de publication : 2006

Résumé : "Le breve

L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle est l´instance officielle pour l’enregistrement des marques, des dessins et des modèles dans le Benelux. Le registre de l´Office comprend déjà près d´un million de marques.

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Dernière mise à jour : 11/27/2007        ©©Copyright |CGV| Aspects légaux                                      Print Brevet        Envoyez un lien