Les recherches spéciales brevets
Depuis le 1
er septembre 2007, les Office Nationaux de Brevets sont en charge des recherches spéciales menées par l’Office Européen des Brevets (OEB) au profit des entreprises.
Le CVTN a été chargé par l'Office de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur de réaliser ces recherches spéciales.
Les collaborateurs du CVTN ont été formés par l’Académie de l’Office Européen des Brevets afin de garantir une grande qualité de service et des compétences appropriées pour la réalisation de ces recherches.
Toute une gamme de produits et services est proposée et réalisée par le CVTN afin de faciliter l'accès à l'information en matière de PI.