Les liens Web

Vous trouverez ci-dessous les sites Internet de référence en matière de propriété intellectuelle et précisement en matière de brevet.



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Office Bénélux de la propriété intellectuelle.

Office Eurasien des brevets.

Office Eurasien des agents de brevets.

Office Européen des Brevets.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle : OMPI.

Portail de l'innovation en Europe


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La classification internationale : Classification Internationale des Brevets : CIB - IPC.

Les autres classifications :

European Patent Classification : ECLA.
Based on the International Patent Classification system, the European Patent Classification is a refined patent classification system with more subgroups added.

Japanese Patent Classification.
Japanese Patent Classification ; F-Terms and FI classification.

USPTO Patent Classification.
Patent classification of the United States Patent and Trademark Office.

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Dernière mise à jour : 11/24/2009        ©©Copyright |CGV| Aspects légaux                                      Print Brevet        Envoyez un lien