Toute personne qui souhaite obtenir des informations relatives à la propriété intellectuelle peut profiter des conseils et services des différents acteurs spécialisés dans le domaine de la PI au Luxembourg ; ceux-ci pourront vous guider et vous assister pendant les différentes phases de vos démarches de dépôt en vue de l'obtention, de la valorisation et éventuellement de la défense de vos titres et droits de PI.
Les acteurs institutionnels
Les Offices de Propriété Intellectuelle
L’Administration des Douanes et Accises
Le Centre de Veille Technologique (CVT)
Préalablement à la décision de breveter ou non, il est recommandé de vérifier si l'invention n'a pas déjà fait l'objet d'une demande de brevet antérieure. Le Centre de Veille Technologique offre un service de recherche d'antériorité, qui permet de vérifier si une invention est nouvelle et présente une activité inventive. Cette recherche fournit également la possibilité d'avoir une vue d'ensemble sur l'état de la technique dans le domaine de l'invention.
Outre les services de recherches brevet, le catalogue des services du CVT comprend une dizaine de produits basés sur l'exploitation de l'information brevet : les produits et services du CVT en matière de brevets.
Le CVT offre également des formations ayant pour objectif de permettre aux entreprises d’exploiter au mieux l’information brevet. L'offre de formation a récemment été enrichie par une formation complète en mode e-learning sur la mise en oeuvre d'une stratégie de propriété intellectuelle dans une entreprise (projet DIPS - Distance learning approach applied to enhance introduction of Intellectual Property rights in management Strategies of enterprises).
Le CVT appartient au réseau des bibliothèques brevet PATLIB, qui a été mis en place par les offices nationaux membres de l'OEB. Le CVT fournit également un premier conseil aux entreprises qui souhaitent breveter leurs innovations.
Centre de Veille Technologique
structure commune du CRP Henri Tudor et du Ministère de l’Économie et du Commerce Extérieur
29, avenue John-F. Kennedy
L-1855 Luxembourg-Kirchberg
Luxinnovation
Les mandataires et avocats spécialisés en PI
Les mandataires : conseils en propriété intellectuelle
Le droit en matière de PI est un domaine complexe et le traitement des demandes d’enregistrement des titres est généralement une activité nécessitant le recours à des experts, conseils en PI. Un déposant peut s’il le souhaite traiter directement avec l’office de propriété industrielle. Il faut cependant savoir que, particulièrement dans le cas de brevet, par exemple, c’est le choix des mots et la rédaction des revendications qui déterminent l’étendue et l’importance du monopole obtenu, et par conséquent la valeur du titre de propriété industrielle.
Les décisions prises lors de la rédaction de la demande de brevet et lors de la procédure d’examen, peuvent par la suite avoir des conséquences majeures sur le plan commercial et sur les investissements futurs.
C'est pourquoi il est fortement conseillé de laisser à un mandataire qualifié, qui dispose de compétences techniques et juridiques nécessaires, le soin de rédiger la demande de titre et de suivre le dossier à toutes les étapes de la procédure d’obtention.
Ceci constitue évidemment un principe général et chaque cas implique des considérations spécifiques. Cependant, pour des décisions entraînant des conséquences majeures au niveau commercial et en terme d’investissement (ce qui est souvent le cas en matière de propriété industrielle), il serait insensé de les prendre sans s’entourer des meilleurs conseils possibles.
Réduire les frais en ne faisant pas appel à des conseils professionnels peut se révéler être une fausse économie.
Au Luxembourg, 5 sociétés sont actives dans le conseil en propriété industrielle :
Dennemeyer et associates
55, rue des Bruyères
L-1274 Howald
Tél. +352 49 98 411
Mail : info@dennemeyer.com
Office Ernest T. Freylinger s.a
234, route d'Arlon
L-8010 Strassen
Tél. +352 31 38 301
Mail : office@freylinger.com
Marks & Clerk (Luxembourg) LLP
44, Rue de la Vallée, B.P. 1775
L-1017 Luxembourg
Tel: +352 40 02 70
Mail: luxembourg@marks-clerk.com
Pronovem - Office Meyers & Van Malderen
261, route d'Arlon
L-8002 Strassen
Tél. +352 313 770
Mail : luxembourg@pronovem.com
Lecomte & Partners Sàrl
94a, boulevard de la Pétrusse
L-1016 Luxembourg
Tél. +352 24 83 941
Mail : info@ip-lecomte.com
Les avocats
Le site Internet du
barreau de Luxembourg et de Deikirch présente la liste des avocats du Grand-Duché de Luxembourg.
En cliquant sur l'onglet du bas "Tableau de l'ordre", apparaît la rubrique "Recherche d'avocats spécialisés", celle-ci vous permettra de prendre connaissance des avocats ayant notamment pour activité préférentielle les "Droits intellectuels".