Toute personne qui souhaite obtenir des informations relatives à la propriété intellectuelle peut profiter des conseils et services des différents acteurs spécialisés dans le domaine de la PI au Luxembourg ; ceux-ci pourront vous guider et vous assister pendant les différentes phases de vos démarches de dépôt en vue de l'obtention, de la valorisation et éventuellement de la défense de vos titres et droits de PI.
Les acteurs institutionnels
Les Offices de Propriété Intellectuelle
L’Administration des Douanes et Accises
Le détenteur d'un titre de propriété intellectuelle peut défendre son titre par une action en contrefaçon. La contrefaçon est le fait pour un autre que le titutlaire d'un droit de propriété intellectuelle ou son licencié d'exploiter le monopole conféré au titulaire du titre de PI, portant ainsi atteinte à ces droits. La contrefaçon vise, entre autres, tout acte de reproduction (copie), représentation, exportation ou importation de produits contrefaits dans les pays où le titre, donc la protection, a été demandé. La contrefaçon est aujourd'hui un fléau qui prend de l'ampleur et il appartient à l'ayant droit lésé, d'entreprendre des démarches pour défendre ses droits.
L'Administration des Douanes et Accises de Luxembourg est l'autorité compétente pour empêcher l'entrée des biens contrefaits et marchandises pirates sur le territoire de l'Union Européenne. Elle peut également interdire l'exportation et la réexportation de produits contrefaits. Il suffit que le titulaire des droits adresse une demande écrite informant l'administration des douanes et accises, pour empêcher la circulation des marchandises à travers les frontières de l'Union Européenne.
Administration des Douanes et Accises Luxembourg
26, place de la Gare
L-1616 Luxembourg
Le Centre de Veille Technologique (CVT)
Luxinnovation
Les mandataires et avocats spécialisés en PI
Les mandataires : conseils en propriété intellectuelle
Le droit en matière de PI est un domaine complexe et le traitement des demandes d’enregistrement des titres est généralement une activité nécessitant le recours à des experts, conseils en PI. Un déposant peut s’il le souhaite traiter directement avec l’office de propriété industrielle. Il faut cependant savoir que, particulièrement dans le cas de brevet, par exemple, c’est le choix des mots et la rédaction des revendications qui déterminent l’étendue et l’importance du monopole obtenu, et par conséquent la valeur du titre de propriété industrielle.
Les décisions prises lors de la rédaction de la demande de brevet et lors de la procédure d’examen, peuvent par la suite avoir des conséquences majeures sur le plan commercial et sur les investissements futurs.
C'est pourquoi il est fortement conseillé de laisser à un mandataire qualifié, qui dispose de compétences techniques et juridiques nécessaires, le soin de rédiger la demande de titre et de suivre le dossier à toutes les étapes de la procédure d’obtention.
Ceci constitue évidemment un principe général et chaque cas implique des considérations spécifiques. Cependant, pour des décisions entraînant des conséquences majeures au niveau commercial et en terme d’investissement (ce qui est souvent le cas en matière de propriété industrielle), il serait insensé de les prendre sans s’entourer des meilleurs conseils possibles.
Réduire les frais en ne faisant pas appel à des conseils professionnels peut se révéler être une fausse économie.
Au Luxembourg, 5 sociétés sont actives dans le conseil en propriété industrielle :
Dennemeyer et associates
55, rue des Bruyères
L-1274 Howald
Tél. +352 49 98 411
Mail : info@dennemeyer.com
Office Ernest T. Freylinger s.a
234, route d'Arlon
L-8010 Strassen
Tél. +352 31 38 301
Mail : office@freylinger.com
Marks & Clerk (Luxembourg) LLP
44, Rue de la Vallée, B.P. 1775
L-1017 Luxembourg
Tel: +352 40 02 70
Mail: luxembourg@marks-clerk.com
Pronovem - Office Meyers & Van Malderen
261, route d'Arlon
L-8002 Strassen
Tél. +352 313 770
Mail : luxembourg@pronovem.com
Lecomte & Partners Sàrl
94a, boulevard de la Pétrusse
L-1016 Luxembourg
Tél. +352 24 83 941
Mail : info@ip-lecomte.com
Les avocats
Le site Internet du
barreau de Luxembourg et de Deikirch présente la liste des avocats du Grand-Duché de Luxembourg.
En cliquant sur l'onglet du bas "Tableau de l'ordre", apparaît la rubrique "Recherche d'avocats spécialisés", celle-ci vous permettra de prendre connaissance des avocats ayant notamment pour activité préférentielle les "Droits intellectuels".