Toute personne qui souhaite obtenir des informations relatives à la propriété intellectuelle peut profiter des conseils et services des différents acteurs spécialisés dans le domaine de la PI au Luxembourg ; ceux-ci pourront vous guider et vous assister pendant les différentes phases de vos démarches de dépôt en vue de l'obtention, de la valorisation et éventuellement de la défense de vos titres et droits de PI.
Les acteurs institutionnels
Les Offices de Propriété Intellectuelle
L’Administration des Douanes et Accises
Le Centre de Veille Technologique (CVT)
Préalablement à la décision de breveter ou non, il est recommandé de vérifier si l'invention n'a pas déjà fait l'objet d'une demande de brevet antérieure. Le Centre de Veille Technologique offre un service de recherche d'antériorité, qui permet de vérifier si une invention est nouvelle et présente une activité inventive. Cette recherche fournit également la possibilité d'avoir une vue d'ensemble sur l'état de la technique dans le domaine de l'invention.
Outre les services de recherches brevet, le catalogue des services du CVT comprend une dizaine de produits basés sur l'exploitation de l'information brevet : les produits et services du CVT en matière de brevets.
Le CVT offre également des formations ayant pour objectif de permettre aux entreprises d’exploiter au mieux l’information brevet. L'offre de formation a récemment été enrichie par une formation complète en mode e-learning sur la mise en oeuvre d'une stratégie de propriété intellectuelle dans une entreprise (projet DIPS - Distance learning approach applied to enhance introduction of Intellectual Property rights in management Strategies of enterprises).
Le CVT appartient au réseau des bibliothèques brevet PATLIB, qui a été mis en place par les offices nationaux membres de l'OEB. Le CVT fournit également un premier conseil aux entreprises qui souhaitent breveter leurs innovations.
Centre de Veille Technologique
structure commune du CRP Henri Tudor et du Ministère de l’Économie et du Commerce Extérieur
29, avenue John-F. Kennedy
L-1855 Luxembourg-Kirchberg
Luxinnovation
Luxinnovation est membre du réseau des Centres Relais Innovation (IRC), qui sont un lien direct vers la technologie et l'innovation en Europe. Leur premier objectif est d'encourager les entreprises européennes, en particulier les PME et les instituts de recherche, à innover.
Les IRC offrent de l'assistance en matière de transfert de technologie. Grâce au réseau IRC, chaque centre peut aider à identifier des partenaires ou acquéreurs potentiels de licences dans d'autres régions européennes. Dans le cadre de leur mission de promotion de l'innovation, ils peuvent fournir un premier conseil en matière d'utilisation des instruments de la propriété intellectuelle. Luxinnovation organise régulièrement des évènements en relation avec des sujets liés au brevet ou à la propriété intellectuelle en général.
Luxinnovation GIE
Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Les mandataires et avocats spécialisés en PI
Les mandataires : conseils en propriété intellectuelle
Les avocats
Le site Internet du barreau de Luxembourg et de Deikirch présente la liste des avocats du Grand-Duché de Luxembourg.
En cliquant sur l'onglet du bas "Tableau de l'ordre", apparaît la rubrique "Recherche d'avocats spécialisés", celle-ci vous permettra de prendre connaissance des avocats ayant notamment pour activité préférentielle les "Droits intellectuels".