Toute personne qui souhaite obtenir des informations relatives à la propriété intellectuelle peut profiter des conseils et services des différents acteurs spécialisés dans le domaine de la PI au Luxembourg ; ceux-ci pourront vous guider et vous assister pendant les différentes phases de vos démarches de dépôt en vue de l'obtention, de la valorisation et éventuellement de la défense de vos titres et droits de PI.
Les acteurs institutionnels
Les Offices de Propriété Intellectuelle
L’Administration des Douanes et Accises
Le détenteur d'un titre de propriété intellectuelle peut défendre son titre par une action en contrefaçon. La contrefaçon est le fait pour un autre que le titutlaire d'un droit de propriété intellectuelle ou son licencié d'exploiter le monopole conféré au titulaire du titre de PI, portant ainsi atteinte à ces droits. La contrefaçon vise, entre autres, tout acte de reproduction (copie), représentation, exportation ou importation de produits contrefaits dans les pays où le titre, donc la protection, a été demandé. La contrefaçon est aujourd'hui un fléau qui prend de l'ampleur et il appartient à l'ayant droit lésé, d'entreprendre des démarches pour défendre ses droits.
L'Administration des Douanes et Accises de Luxembourg est l'autorité compétente pour empêcher l'entrée des biens contrefaits et marchandises pirates sur le territoire de l'Union Européenne. Elle peut également interdire l'exportation et la réexportation de produits contrefaits. Il suffit que le titulaire des droits adresse une demande écrite informant l'administration des douanes et accises, pour empêcher la circulation des marchandises à travers les frontières de l'Union Européenne.
Administration des Douanes et Accises Luxembourg
26, place de la Gare
L-1616 Luxembourg
Le Centre de Veille Technologique (CVT)
Luxinnovation
Luxinnovation est membre du réseau des Centres Relais Innovation (IRC), qui sont un lien direct vers la technologie et l'innovation en Europe. Leur premier objectif est d'encourager les entreprises européennes, en particulier les PME et les instituts de recherche, à innover.
Les IRC offrent de l'assistance en matière de transfert de technologie. Grâce au réseau IRC, chaque centre peut aider à identifier des partenaires ou acquéreurs potentiels de licences dans d'autres régions européennes. Dans le cadre de leur mission de promotion de l'innovation, ils peuvent fournir un premier conseil en matière d'utilisation des instruments de la propriété intellectuelle. Luxinnovation organise régulièrement des évènements en relation avec des sujets liés au brevet ou à la propriété intellectuelle en général.
Luxinnovation GIE
Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Les mandataires et avocats spécialisés en PI
Les mandataires : conseils en propriété intellectuelle
Les avocats
Le site Internet du barreau de Luxembourg et de Deikirch présente la liste des avocats du Grand-Duché de Luxembourg.
En cliquant sur l'onglet du bas "Tableau de l'ordre", apparaît la rubrique "Recherche d'avocats spécialisés", celle-ci vous permettra de prendre connaissance des avocats ayant notamment pour activité préférentielle les "Droits intellectuels".