Toute personne qui souhaite obtenir des informations relatives à la propriété intellectuelle peut profiter des conseils et services des différents acteurs spécialisés dans le domaine de la PI au Luxembourg ; ceux-ci pourront vous guider et vous assister pendant les différentes phases de vos démarches de dépôt en vue de l'obtention, de la valorisation et éventuellement de la défense de vos titres et droits de PI.
Les acteurs institutionnels
Les Offices de Propriété Intellectuelle
L’Administration des Douanes et Accises
Le détenteur d'un titre de propriété intellectuelle peut défendre son titre par une action en contrefaçon. La contrefaçon est le fait pour un autre que le titutlaire d'un droit de propriété intellectuelle ou son licencié d'exploiter le monopole conféré au titulaire du titre de PI, portant ainsi atteinte à ces droits. La contrefaçon vise, entre autres, tout acte de reproduction (copie), représentation, exportation ou importation de produits contrefaits dans les pays où le titre, donc la protection, a été demandé. La contrefaçon est aujourd'hui un fléau qui prend de l'ampleur et il appartient à l'ayant droit lésé, d'entreprendre des démarches pour défendre ses droits.
L'Administration des Douanes et Accises de Luxembourg est l'autorité compétente pour empêcher l'entrée des biens contrefaits et marchandises pirates sur le territoire de l'Union Européenne. Elle peut également interdire l'exportation et la réexportation de produits contrefaits. Il suffit que le titulaire des droits adresse une demande écrite informant l'administration des douanes et accises, pour empêcher la circulation des marchandises à travers les frontières de l'Union Européenne.
Administration des Douanes et Accises Luxembourg
26, place de la Gare
L-1616 Luxembourg
Le Centre de Veille Technologique (CVT)
Préalablement à la décision de breveter ou non, il est recommandé de vérifier si l'invention n'a pas déjà fait l'objet d'une demande de brevet antérieure. Le Centre de Veille Technologique offre un service de recherche d'antériorité, qui permet de vérifier si une invention est nouvelle et présente une activité inventive. Cette recherche fournit également la possibilité d'avoir une vue d'ensemble sur l'état de la technique dans le domaine de l'invention.
Outre les services de recherches brevet, le catalogue des services du CVT comprend une dizaine de produits basés sur l'exploitation de l'information brevet : les produits et services du CVT en matière de brevets.
Le CVT offre également des formations ayant pour objectif de permettre aux entreprises d’exploiter au mieux l’information brevet. L'offre de formation a récemment été enrichie par une formation complète en mode e-learning sur la mise en oeuvre d'une stratégie de propriété intellectuelle dans une entreprise (projet DIPS - Distance learning approach applied to enhance introduction of Intellectual Property rights in management Strategies of enterprises).
Le CVT appartient au réseau des bibliothèques brevet PATLIB, qui a été mis en place par les offices nationaux membres de l'OEB. Le CVT fournit également un premier conseil aux entreprises qui souhaitent breveter leurs innovations.
Centre de Veille Technologique
structure commune du CRP Henri Tudor et du Ministère de l’Économie et du Commerce Extérieur
29, avenue John-F. Kennedy
L-1855 Luxembourg-Kirchberg
Luxinnovation
Les mandataires et avocats spécialisés en PI
Les mandataires : conseils en propriété intellectuelle
Les avocats