Textes juridiques
Les textes juridiques proposés dans cette rubrique émanent soit du gouvernement luxembourgeois, du parlement européen ou de traités internationaux sont en vigueur au Luxembourg.
Lois, directives européennes et traités internationaux en propriété intellectuelle en vigueur au Luxembourg
Publications et guides
Les publications et guides proposés dans cette rubrique émanent quant à eux du CVT du CRP Henri Tudor, de l'Office de la Propriété Intellectuelle (OPI) de Luxembourg ou de l'Office Bénélux de la Propriété Intellectuelle (OBPI).
Ils ont pour vocation de vous fournir tous les renseignements utiles en matière de PI et vous aider dans vos éventuelles démarches relatives au dépôt d'un titre de propriété Intellectuelle au Luxembourg.
Cliquer sur une imagette pour télécharger le document correspondant.
Plaquettes d'information sur les symboles de propriété intellectuelle
Centre de Veille Technologique (CVT)
2010 | |
Plaquettes d'information sur la protection des logiciels
Centre de Veille Technologique (CVT)
2010 | |
Guide des bonnes pratiques en propriété intellectuelle
Partenaires du projet LIIP dont le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
2003
Voir la notice complète | |
Luxembourg, an attractive IP destination
Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
2010 | |
Recording your ideas - brochure on i-Depot
Office Benelux de la Propriété Intellectuelle
2010 | |
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