Textes juridiques, publications et guides

Textes juridiques


Les textes juridiques proposés dans cette rubrique émanent soit du gouvernement luxembourgeois, du parlement européen ou de traités internationaux sont en vigueur au Luxembourg.
Lois, directives européennes et traités internationaux en propriété intellectuelle en vigueur au Luxembourg

Publications et guides


Les publications et guides proposés dans cette rubrique émanent quant à eux du CVT du CRP Henri Tudor, de l'Office de la Propriété Intellectuelle (OPI) de Luxembourg ou de l'Office Bénélux de la Propriété Intellectuelle (OBPI).
Ils ont pour vocation de vous fournir tous les renseignements utiles en matière de PI et vous aider dans vos éventuelles démarches relatives au dépôt d'un titre de propriété Intellectuelle au Luxembourg.

Propriété intellectuelle
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Plaquettes d'information sur les symboles de propriété intellectuelle

Centre de Veille Technologique (CVT)
2010
Plaquettes d'information sur la protection des logiciels

Centre de Veille Technologique (CVT)
2010
Guide des bonnes pratiques en propriété intellectuelle

Partenaires du projet LIIP dont le Centre de Recherche Public Henri Tudor et le Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
2003
Voir la notice complète
Luxembourg, an attractive IP destination

Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
2010
Recording your ideas - brochure on i-Depot

Office Benelux de la Propriété Intellectuelle
2010

     

Dernière mise à jour : 15/11/2013        ©Copyright | Aspects légaux                                      Print Brevet        Envoyez un lien