Droits de la propriété intellectuelle

Le produit des efforts intellectuels d’une personne est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété intellectuelle (DPI). Les DPI vous permettent de protéger certains de vos actifs immatériels.

La propriété intellectuelle


La Propriété Intellectuelle (PI) se compose de deux volets :
  • La propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets) et,
  • La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins du droit d'auteur).
La propriété intellectuelle
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Rôles des DPI


De nouveaux produits (tels que les modèles, marques ou brevets) qui résultent d’un effort continu de créativité et d’innovation, apparaissent régulièrement sur le marché. Les entrepreneurs individuels et les PME sont souvent la force motrice de ces innovations et ont réalisé des investissements financiers substantiels pour concrétiser leur propriété intellectuelle sous forme de produits, procédés, marques, ou autres.

Protéger votre propriété intellectuelle vous permet de bénéficier entièrement du retour sur investissement et d’empêcher que des tiers ne profitent de vos efforts. Obtenir les droits appropriés sur votre propriété industrielle et maintenir en vigueur ces droits, permet de transformer vos idées en actifs commerciaux ayant une réelle valeur marchande et de dissuader vos concurrents de vous porter atteinte.

Les DPI peuvent également vous fournir un moyen pour exploiter vos actifs intellectuels de diverses façons, que ce soit en les vendant, en les cédant, en les utilisant via des co-participations (joint ventures) ou en concédant des licences dans votre propre pays ou à l'étranger.

Même si vous n’avez pas effectué de demandes d’enregistrement pour vos différents droits de propriété intellectuelle, certains tels que le droit d’auteur, le dessin industriel non-enregistré, ou encore le droit relatif aux bases de données sont des droits de fait, c’est-à-dire automatiques, que vous possédez mais dont vous n’êtes pas forcément conscient. Vous pouvez par exemple faire valoir le droit d’auteur sur vos supports de promotion et de marketing, tout comme la création d’une base de données donne lieu à des droits.

Pour aller plus loin


Evaluer vos pratiques de propriété intellectuelle en réalisant gratuitement en ligne, le diagnostic Propriété Intellectuelle.

Vous pouvez également consulter nos publications et guides destinées à fournir des informations concrètes et utiles en matière de propriété intellectuelle.


     

Dernière mise à jour : 17/7/2014        ©Copyright | Aspects légaux                                      Print Brevet        Envoyez un lien