Aspects légaux


Editeur du site


Ce site est édité par le Centre de Recherche Public Henri Tudor.

La création graphique et le développement informatique de ce site ont été réalisés par le Centre de Recherche Public Henri Tudor.

Notice légale


Le Centre de Recherche Public Henri Tudor informe sur ce site le public de ses activités et projets.
L’objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Le Centre de Recherche Public s’efforce de corriger toute erreur qui lui sera signalée.

Les informations contenues sur ce site n’engagent pas la responsabilité du Centre de Recherche Public Henri Tudor :

  • Le Centre de Recherche Public Henri Tudor décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives ou à jour.
  • Le site renvoie parfois à de sites extérieurs sur lesquels le Centre de Recherche Public Henri Tudor n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité pour les contenus, produits ou services qui peuvent être proposés.
  • Le Centre de Recherche Public Henri Tudor n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site.
  • Le Centre de Recherche Public Henri Tudor décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de ce site.

La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables et d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Loi applicable et juridiction


Tout litige relatif à l’utilisation de ce site Internet sera soumis à la loi luxembourgeoise et est de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.


Crédits photos et représentations iconographiques


Centre de Recherche Public Henri Tudor

Protection des données


Les données personnelles recueillies sur ce site ne peuvent venir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, par exemple, en souscrivant à un bulletin d’information, etc. Ces données ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation luxembourgeoise ou étrangère.

Conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accès, de rectification et d’opposition de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au Centre de Recherche Public Henri Tudor (info@tudor.lu) ou modifier directement votre profil.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.


     

Dernière mise à jour : 25/11/2011        ©Copyright | Aspects légaux                                      Print Brevet        Envoyez un lien