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Vous trouverez ci-dessous les sites Internet de référence en matière de propriété intellectuelle et précisément en matière de brevet.

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  • Les autres classifications :

Basé sur le système de classification international des brevets, le système européen de classification des brevets est un système de classification affiné avec l'ajout de sous-groupes.

Système de classification japonais des brevets, classification F-Terms et FI.


Système de classification de l'office américain des marques et brevets.

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  • Espacenet: Base de données brevets européenne.

Pour aller plus loin: Vous pouvez consulter la partie outils et méthodes de ce site qui vous fournira des liens vers des bases de données brevets / marques / dessins et modèles de couverture nationale ou internationale.
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Au sein du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, l'Office de la Propriété Intellectuelle (OPI) est responsable des activités liées aux brevets, marques, dessins ou modèles industriels, droit d'auteur et droits voisins.


Porte d'entrée vers l'innovation et la recherche au Luxembourg, ce portail publie des informations concernant la protection de la propriété intellectuelle au plan national, européen et international. De nombreuses rubriques interactives permettent de trouver des partenaires pour des projets d'innovation ainsi que des offres ou des demandes de technologies.


Créée en 1984, Luxinnovation est devenue en 1998 un GIE (groupement d'intérêts économiques) rassemblant 6 partenaires privés et publiques au Luxembourg. C'est un point de contact pour la recherche et l'innovation au Luxembourg.
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InnovAccess est un site d'information sur la propriété intellectuelle dans les pays européens.
Comment passer de l'invention au produit commercial, réalisé par l'OEB.


     

Dernière mise à jour : 5/4/2012        ©Copyright | Aspects légaux                                      Print Brevet        Envoyez un lien